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DEPENDANCE

Documents de la mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance

Publié le 11/12/2008 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a indiqué, le 8 décembre 2008, avoir mis en ligne, sur le site du Sénat, deux documents.

Rendu public le 8 juillet 2008, le rapport d’étape de la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini, propose quatre grandes orientations :

  1. un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l’APA à domicile ; 
  2. un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissements d’hébergement ; 
  3. une articulation à définir entre le socle solidaire et l’étage de financement assurantiel ; 
  4. une gouvernance à renforcer et à simplifier.

Vous pouvez consultez les deux documents en suivant les liens ci-dessous :

  • la ...

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