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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 octobre 2023.
Textes officiels
- Energie : Les montants d’aides au financement des travaux d’électrification pour 2023
- Déchets d’ameublement : le cahier des charges d’agrément des éco-organismes est défini
Jurisprudence
- Littoral : Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
- Contrats publics : l’absence d’habilitation du maire n’est pas un problème
- Marchés : le Conseil d’Etat définit ce qu’est une entreprise sous-traitante
Réponses ministérielles
- Tri-compostage des déchets : quel avenir pour les unités de valorisation énergétique et organique ?
- Qualité de l’air : Quelles mesures pour respecter les seuils limites de pollution de l’air ?
- Déchets : Y aura-t-il un grand plan national de dépollution des sols ?
- Commande publique : Les contrats de concession pourront-ils évoluer pour mieux prendre en compte les TPE, PME et petites collectivités ?
- Déchets : Comment éviter les tensions entre les entreprises et les collectivités liées aux déchets du bâtiment ?
