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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 septembre 2023.
Textes officiels
- Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée
- La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée
- Retrait gonflement des argiles : l’état de catastrophe naturelle reconnu
- Energie-Période hivernale : sécurisation de l’alimentation en électricité
- Conversion des usages de gaz pétrole liquéfié : modalités de prise en charge partielle par l’Etat
- Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Jurisprudence
- Urbanisme : Le juge précise quels sont les permis qui peuvent être accordés sur un emplacement réservé
- Commande publique-Travaux supplémentaires : un maître d’ouvrage peut être indemnisé par le maître d’œuvre
- Urbanisme : Le juge enjoint à une commune de modifier le classement de parcelles
Réponses ministérielles
- Déchets : Peut-on reporter au 1er janvier 2024 l’entrée en vigueur de la REP bâtiment ?
- Energie : Y aura-t-il une meilleure répartition du surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie entre les délégataires et les collectivités ?
- Urbanisme : L’élaboration d’un PLUi ne devrait-elle pas être plus respectueuse du choix des élus ruraux ?
