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Notre sélection de textes officiels intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 24 août 2023.
Textes officiels
- Biodiversité : Un arrêté fixe pour chaque département la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Télécom : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2023
- Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte
- JO2024 : une signalisation routière particulière est expérimentée
- Autorisation d’urbanisme : les tailles de fichier acceptées par la téléprocédure augmentent
- Numérique : Mise à disposition des données d’adressage par les communes
- Energie : Modification des règles de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie
- Réseaux : L’ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité est publiée
