Valdelia
Le compte n’y est toujours pas. L’association Amorce dénonce trois « carences » dans le contrat type proposé aux collectivités pour la mise en œuvre de la filière REP du bâtiment.
Ma Gazette
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Après six mois de négociations sur le contrat type et le barème de soutien devant permettre la mise en œuvre opérationnelle de la filière REP du bâtiment, Amorce compte encore trois carences dans le contrat type proposé par les éco-organismes aux collectivités. Ces points concernent tous les déchets issus des entreprises qui souhaitent accéder aux déchèteries publiques.
Recours en justice
Tout d’abord, le « non-respect de la loi quant à la rétroactivité des soutiens » qui devraient être versés aux collectivités depuis le 1er janvier 2023. Amorce rappelle que selon la réglementation, la collecte séparée des ...
