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Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
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L’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE est salué tant par Amorce, association de collectivités locales en matière d’énergie, eau et déchets, que par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Désormais, le contrôle n’est plus obligatoire pour un dossier dont les opérations (1) ont un volume cumulé de CEE ne dépassant pas 5 GWh cumac et dont le nombre d’opérations ne dépasse pas les 20.
Contrôles trop coûteux
C’est en 2021 que des contrôles sur site avaient été mis en place. En ...
