D.R.
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 20 juillet 2023.
Textes officiels
Certificats d’économies d’énergie : création d’un nouveau programme d’accompagnement
Autorités organisatrices de la mobilité : l’aide de 100 millions d’euros est répartie
Jurisprudence
Desserte par les réseaux : le maire ne peut pas refuser un projet en se fondant sur un avis imprécis
Renoncer à conclure un contrat : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général
Le juge requalifie les chambres d’une maison de colocation en logements
Réponses ministérielles
Une commune peut-elle procéder d’office à la mise en conformité une installation privée de collecte des eaux ...
