RSA : le montant des dépenses d’insertion à géographie variable

Depuis quelques semaines, le RSA se trouve à un tournant de son histoire. Présenté en conseil des ministres le 7 juin dernier, le projet de loi « plein emploi », qui doit marquer le début de France Travail, inquiète les associations caritatives, syndicats ou encore certains départements. En cause : le « RSA sous condition » voulu par Elisabeth Borne serait trop éloigné de la conception originelle de lutte contre la pauvreté prônée par Michel Rocard, lors de la création du revenu minimum d’insertion en 1988, devenu Ressource de solidarité active (RSA) vingt ans plus tard.

Dans la réforme, les départements restent responsables des actions d’insertion pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active. Une compétence de leur ressort depuis la décentralisation du RMI. La Gazette s’est donc penché sur les dépenses départementales d’insertion.

D’après les chiffres sur les dépenses d’aide sociale départementale de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’insertion des allocataires du RSA a coûté 1,050 milliard d’euros brut au niveau national en 2021⁽¹⁾. En l’espace de onze ans, la somme déboursée a chuté de 10%. Elle s’élevait à 1,155 milliard en 2010. Mais qu’en est-il au niveau départemental ?

Des disparités marquées

Les dernières données départementales de la Drees datent de 2020. Rapportées au nombre d’allocataires cette même année, d’importantes disparités émergent en fonction des territoires. Pour rappel, les dépenses liées à l’insertion comprennent le coût du personnel du département, des participations et subventions, ainsi que le financement partiel des contrats aidés et les subventions et participations à des structures d’insertion. Les dépenses étudiées ne comprennent donc pas le montant des allocations.

D’après nos calculs, c’est dans le Var que le montant d’insertion alloué par allocataire du RSA est le plus élevé. En 2020, le département a dépensé environ 1636 euros par allocataire afin de l’insérer à nouveau dans le monde du travail. Juste derrière se trouve la Mayenne avec 1573 euros déboursés.

Depuis 2019, le président (UDI) du département de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, qui considère que le RSA « ne remplit pas son rôle », a lancé « Aisne actifs plus » afin de mieux accompagner les allocataires dans leur démarche d’insertion ou de formation. Dans son territoire, tutorat et personnels en surnombre sont mis en place pour encadrer un allocataire du RSA. En 2020, 419 euros par bénéficiaire du RSA y ont été dépensés.

Parmi les départements métropolitains qui dépensent le moins en terme d’insertion, se trouvent les Hauts-de-Seine (161 euros par allocataire), le Val-de-Marne (208 euros par allocataire) et le Territoire de Belfort (209 euros par allocataire). Du côté de l’Outre-mer, le montant destiné à l’insertion n’est pas vraiment supérieur comme en Guyane (144 euros par allocataire), en Martinique (213 euros par allocataire) ou encore à La Réunion (249 euros par allocataire).

La mise en selle des allocataires du RSA passe avant-tout par leur insertion dans le monde du travail. Pourtant, l’argent dépensé par les départements pour l’allocation ne cesse d’augmenter, alors que celui destiné à l’insertion décroît. En 2010, elle représentait 13,52% de l’ensemble des dépenses départementales, soit 1,155 milliard d’euros brut sur les 8,549 milliards totalisant l’insertion et les allocations. En 2021, l’insertion ne représentait seulement 8,57% des dépenses.