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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 juin 2023.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Certificats d’économies d’énergie : les contrôles évoluent (Arrêté NOR : ENER2313571A du 13 juin 2023)
Jurisprudence
- Commande publique : une offre se prévalant d’une exonération de TVA est-elle irrégulière ?
- Contentieux : Le Conseil d’Etat valide la suppression du degré d’appel dans certains contentieux de l’urbanisme
- Marché public : le juge qualifie un accord transactionnel de libéralité
- Permis de construire refusé : le maire s’est fondé sur les avis erronés de la métropole et du Sdis
- Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : le juge précise les obligations de la collectivité
Réponses ministérielles
- Mobilité : Qu’a prévu le gouvernement quant au plan vélo et mobilités actives ?
- Commande publique : Quelles mesures permettent aux élus locaux de favoriser un achat plus local et donc plus durable ?
- Financement : Comment les communes seront-elles accompagnées pour l’entretien de leurs ponts ?
- Financement : Le fonds vert peut-il servir aux remplacements de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf ?
