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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 juin 2023.
Textes officiels
- Mobilité : Deux arrêtés sur l’installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d’habitation (Arrêté NOR : ENER2229492A du 2 juin 2023 ; Arrêté NOR : ENER2229496A du 2 juin 2023)
- Energie : Un décret favorise la production de biométhane (Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 ; Arrêté NOR : ENER2312723A du 10 juin 2023 ; Arrêté NOR : ENER2312725A du 10 juin 2023)
- Transfert des routes aux collectivités : les modalités de calcul de la compensation des charges sont précisées (Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023)
- Urbanisme : Télétransmission des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par @CTES/PLAT’AU (Arrêté NOR : TREB2312885A du 6 juin 2023)
- Agriculture : Le « bonus haies » du programme volontaire dit « écorégime » (Arrêté NOR : AGRT2308487A du 7 juin 2023)
Jurisprudence
- Urbanisme : Des éléments indiquant une fraude apparus après la délivrance d’un permis de construire
- Aménagement : Coup d’arrêt du juge à la construction de nouvelles stations de ski
- Travaux publics : le point sur la responsabilité du maître de l’ouvrage vis-à-vis des tiers
- Urbanisme : Un PLU peut fixer la nature des activités qui peuvent être exercées dans chaque zone
- Commande publique : Les effets de la résiliation d’un marché sur le remboursement de l’avance versée
Réponses ministérielles
- Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?
- Forêts : Une information systématique et obligatoire des maires pour tout déboisement ?
- Commande publique : Comment doit s’appliquer la théorie de l’imprévision dans les contrats de la commande publique ?
- Foncier : Peut-on repenser la place des agents de terrain dans la réforme du « Foncier innovant » ?
