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Avec la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023, de nouveaux montages juridiques de projets ENR en autoconsommation individuelle ou collective sont possibles pour les collectivités.
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Un peu moins de 200 collectivités locales ont monté des opérations d’autoconsommation à ce jour, surtout des intercommunalités, mais aussi des communes, selon Amorce, réseau territorial énergie, déchets et eau.
L’autoconsommation était déjà inscrite dans le code de l’énergie (CE) depuis 2016 : individuelle quand le producteur « consomme lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation » (art. L315-1 du Code de l’énergie) ou collective « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou ...
