Énergie

Feu vert aux PPA pour acheter son énergie en circuit court

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Regis Routier - Ville de Nantes

La loi Accélération du développement des énergies renouvelables rend désormais explicitement possible pour les collectivités, les contrats longs d’achats d’énergie directement au producteur. Une chance pour développer les ENR. Tout est à construire.

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C’est fait ! L’article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi Accélération du développement des énergies renouvelables (ENR), autorise explicitement les collectivités à recourir aux contrats Power Purchase Agreement (PPA) pour leurs achats d’électricité (1) ! Ce sont des contrats de longue durée entre un producteur et un acheteur permettant d’obtenir des prix stables déconnectés du marché.

Pas d’intermédiaires

« Ces contrats existaient déjà, des entreprises privées ou des industriels notamment y ont recours. Des syndicats d’énergie nous consultaient. Mais nous ...

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- Amorce : club d’achat énergie en circuit court ouvert aux collectivités et aux syndicats d’énergie adhérents et non adhérents (60 actuellement). Une étude juridique sur les PPA sera disponible à partir du 13 avril 2023.

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