communauté urbaine de Lyon
À l'approche de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », la pression foncière s'accroît pour les collectivités territoriales. Recycler les friches, potentiellement polluées, est donc un enjeu stratégique d'aménagement durable des territoires. Pour autant, leur acquisition comporte des risques, notamment de surcoûts. Cette fiche présente un panorama des outils issus de la réforme de la réglementation des sites et sols pollués et de leur cessation, apportant des leviers techniques, financiers, et juridiques mobilisables dans les documents de planification d'urbanisme et dans les procédures de reconquête ou de changement d'usage des friches.
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Selon le Cerema, les friches représentent une superficie de 150 000 hectares en France.
Un cadre juridique renouvelé
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, a le statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Le cadre ...
