Cette fiche concours synthétise les dossiers de notre série « Institutions politiques », matière à réviser pour les concours de la fonction publique. Elle concerne tous ceux qui visent un emploi dans la fonction publique territoriale, relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C (adjoint administratif, notamment).
SOMMAIRE – « Les institutions politiques » (catégorie C)
Introduction
I. Le rôle du peuple
- 1. La désignation des représentants
- 2. L’exercice direct du pouvoir
II. Les pouvoirs exécutifs et législatif : statut
- 1. Le président de la République
- 2. Le Gouvernement
- 3. Le Parlement
III. Les autres institutions
- 1. Le Conseil constitutionnel
- 2. L’autorité judiciaire
- 3. Le Conseil économique, social et environnemental
- 4. Le Défenseur des droits
IV. La répartition des pouvoirs
- 1. Les pouvoirs du Gouvernement
- 2. Les pouvoirs du Parlement
V. La réforme des institutions ; les principales dispositions de la révision de 2008
EXTRAIT (Introduction)
Le pouvoir politique est le pouvoir suprême au sein d’une société organisée d’individus, de communautés aux finalités différentes, aux projets d’organisation divergents, mais néanmoins désireux de vivre ensemble, d’établir et des maintenir des relations durables.
La souveraineté, marque du pouvoir politique, est un pouvoir supérieur à tout autre qui se traduit par :
- un pouvoir de commandement dans le cadre de l’élaboration des normes, des règles de droit fondamentales régissant les droits et obligations des individus et des communautés;
- un pouvoir de contrainte avec la mise en œuvre de sanctions juridictionnelles et la possibilité de recourir à la force publique pour assurer le respect du droit.
L’État est la forme institutionnalisée de ce pouvoir politique :
- regroupant sur un territoire déterminé une population, l’État est le cadre d’exercice de l’action des gouvernants (les pouvoirs publics) ;
- concept inventé pour dissocier la personne des gouvernants du pouvoir, assurant ainsi la permanence de l’organisation politique;
- des gouvernants qui ne sont, dans une société démocratique, que les représentants du peuple, des individus composant la société. Le peuple est le fondement du pouvoir, le seul détenteur légitime de la souveraineté sur le territoire.
La Constitution est l’élément concret de cette construction intellectuelle. Elle est la norme juridique suprême dont s’est doté le peuple pour:
- définir les principes fondamentaux de la société politique et organiser le statut de l’État ;
- préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics: désignation et attributions des gouvernants, relations entre les pouvoirs, moyens d’action et de contrôle des citoyens ;
- instituer des mécanismes de protection des droits et libertés fondamentales.
En France, la Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958. […]
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- Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
- Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Sommaire du dossier
- Les institutions administratives – Fiche concours (synthèse A&B)
- Quiz concours – Les institutions administratives (synthèse)
- Connaissances statutaires – Fiche concours (synthèse)
- Quiz – Connaissances statutaires (synthèse)
- Le droit administratif – Fiche concours (synthèse)
- Quiz concours – Le droit administratif (synthèse)
- Les finances locales – Fiche concours (synthèse)
- Quiz concours – Les finances locales
- Le financement de l’action publique – Fiche concours (synthèse, C)
- Quiz concours – Le financement de l’action publique (synthèse)
- Les finances publiques – Fiche concours (synthèse, A&B)
- Quiz concours – Les finances publiques (concours A&B)
- L’organisation administrative – Fiche concours (synthèse, C)
- Quiz – L’organisation administrative (synthèse, catégorie C)
- Les institutions européennes – Fiche concours (synthèse)
- Quiz concours – Les institutions européennes (synthèse)
- Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, A&B)
- Quiz. Les institutions politiques (concours A&B)
- Les institutions politiques – Fiche concours (synthèse, C)
- Quiz concours – Les institutions politiques (synthèse, catégorie C)
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