Textes officiels
Loi n° 2011-940 du 11 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi Fourcade »), publiée au Journal officiel le 11 août 2011
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), publiée au Journal officiel le 22 juillet 2009.
Téléchargez le texte de loi adopté le 23 juin 2009 (petite loi)
Consultez le rapport de la commission mixte paritaire
Documents
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