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Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
Les chemins ruraux correspondent aux chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. Face au phénomène de dépossession des chemins ruraux, le législateur a récemment adopté des mesures pour aider les communes.
Ainsi que l’a rappelé la députée Véronique Riotton lors d’une question écrite, les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter et récupérer les chemins ruraux non goudronnés. Il arrive que des sentiers ou chemins ruraux anciens qui ne sont pas utilisés pour la circulation automobile, ayant été délaissés ou envahis de végétation, soient barrés par des riverains ...
