Flickr CC by Daniel Jolivet
En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, même aux portes des villes. Le code civil consacre une quinzaine d'articles (n° 1763 et suivants) aux règles particulières des baux à ferme, dont relève notamment le bail rural environnemental.
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Bref rappel historique de « l’outil »
Face à la dégradation rapide de la biodiversité et des ressources en eau, les législateurs européens et français ont cherché à intégrer des enjeux environnementaux dans les pratiques agricoles, afin que le « capital Nature » puisse être mieux pris en compte dans les outils fonciers et les baux à ferme.
Dans le contexte actuel de déséquilibre écologique, de diffusion d’espèces invasives et de régression du nombre de grands prédateurs, la protection de l’environnement implique une gestion restauratoire et conservatoire. Le bail rural environnemental (BRE) repose sur les principes du bail rural ...
