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Comment comprendre le projet de loi relatif à l’accélération de la production des ENR examiné en première lecture, en séance publique, au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée ? Explications.
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Par Johanna Leplanois, avocate associée DLGA
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies alerte sur l’impératif de limiter le réchauffement en restreignant les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le contexte géopolitique rappelle la dépendance de l’économie et de nos modes de vie aux énergies fossiles importées. La France accuse un retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable (ENR) et dans la structuration des filières industrielles décarbonées par rapport aux autres pays européens. En février 2022, le président de la République a ...
