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Protection sociale
Fonds de solidarité vieillesse
Publié le 18/02/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant de l’affectation au fonds de solidarité vieillesse, au titre du solde du produit de la contribution sociale de solidarité, pour les exercices antérieurs à 2011. Une somme de 800 000 000 euros a été versée le 3 février 2014.Ma Gazette
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