Guide juridique du périscolaire

Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l’administration de l’Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s’y rapporte afin d’éclairer les acteurs de terrain mettant en œuvre des activités périscolaires. Cette cinquième édition est actualisée et enrichie notamment de plusieurs jurisprudences en particulier celle d’un accident scolaire survenu à un passage à niveau.

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