Guide juridique du périscolaire : action sociale scolaire, transport et restauration est destiné aux collectivités et à l’Éducation nationale. Ce guide clarifie compétences, textes, responsabilités et sécurité (défaut de surveillance, accès aux services, modes de gestion). La 6ème édition intègre les nouveaux textes et des jurisprudences clés, dont l’accident à un passage à niveau (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 300 pages). Pratique et clair, ce manuel offre des réponses concrètes : aides sociales, bourses, transport des élèves, cantine, gestion directe/déléguée. Indispensable pour sécuriser vos procédures, prévenir les risques et améliorer la qualité du service périscolaire.
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