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SANTE PUBLIQUE

Projet de loi sur le renforcement de la sécurité du médicament : un texte examiné « trop vite » selon les acteurs

Publié le 20/11/2011 • Par Caroline Lefebvre • dans : Dossier Santé Social

La commission mixte paritaire réunie le 15 novembre 2011 au Sénat n'aura pas dépassé l'examen de l'article 5bis du projet de loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est sur la question de la responsabilité de la prise en charge de la base de données publique du médicament que les participants se sont confrontés. Sans résultat. Le texte est donc reparti le 22 novembre devant les députés en seconde lecture.

La déception est grande dans les rangs de la gauche, d’autant que les modifications apportées par le Sénat venaient combler ce que Catherine Lemorton, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (groupe socialiste), qualifiait de «lacunes» lors du vote du texte en première lecture le 4 octobre. Et si Xavier Bertrand proclamait alors qu’il y «aura un avant et un après Mediator», l’annonce, selon certains observateurs, risque d’en rester là.

Le texte voté par l’Assemblée n’est pourtant pas vide et apporte des améliorations certaines, parmi lesquelles la déclaration publique d’intérêts (DPI) systématique, la ...

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  • Les textes et sources d'inspiration du projet de loi «Médicament» sont nombreux. L'affaire du Mediator bien sûr, mais aussi les réflexions issues de l'affaire de la clinique du sport (3), ainsi que les expériences apportées par les associations de victimes. Ces débats ont abouti aux Assises du médicament en juin 2011, dont les conclusions se retrouvent en partie dans le texte initial du projet de loi.
    Mais avant cela, il y a les rapports de la Mecss en 2008, les deux rapports de l'Igas, les rapports de 2011 remis à l'occasion de l'année des patients et de leurs droits, ainsi que le rapport Evene/Debré.

    Retrouvez ces documents dans notre article ressources
    Consultez notre dossier sur la sécurité sanitaire

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