S Baudouin - SMCG
La notion de réserve naturelle a été introduite par une loi du 1er juillet 1957, dans l’optique de « la conservation et de l’évolution des espèces ». Elle s’est élargie récemment avec la possibilité d’en instituer au niveau régional. Les parcs naturels régionaux (et urbains) visent, pour leur part, à mettre en valeur les richesses du patrimoine naturel, historique, culturel et humain d’un territoire déterminé. Enfin, via les sites Natura 2000, l’État cherche à encourager la prise de conscience collective des enjeux écologiques dans la gouvernance des territoires. Cette fiche expose en quoi ces outils peuvent être intéressants dans la protection de la biodiversité, leur mission, les modalités de création, de fonctionnement et de gestion de ces aires protégées.
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Réserves naturelles régionales
Les réserves naturelles régionales (RNR) ont été instaurées par l’article 109 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. L’article L.332-11 du code de l’environnement confirme la transformation des réserves naturelles volontaires en réserves naturelles régionales. Réduites à treize, les régions ont vu leurs champs d’action redéfinis par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre). En plus de leurs prérogatives partagées avec les départements (tourisme, sport ...
