Dans un contexte de pré-campagne électorale où les enjeux de sécurité occupent le devant de la scène, la médiation sociale pointe le bout de son nez. Avec ses 12 000 professionnels, elle pourrait obtenir prochainement une reconnaissance attendue de longue date par les professionnels.
Dans une lettre de mission du 28 octobre dernier, le Premier ministre, Jean Castex, demande au député LREM de l’Hérault, Patrick Vignal, de réaliser un état des lieux de la mise en place des dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers de reconquête républicaine.
A cette fin, un courrier devrait être adressé à l’ensemble des communes. Plusieurs déplacements sont d’ores et déjà annoncés dans des villes comme Angoulême, Bordeaux, Béziers, Bordeaux, Perpignan, Lorient ou encore Montpellier.
Le député, qui n’hésite pas à parler de « négociateurs de proximité », devra ainsi évaluer les dispositifs, leur articulation avec les autres dispositifs de prévention de la délinquance, et mettre en évidence les résultats en termes de sécurité du quotidien, de participation citoyenne et de sentiment d’insécurité. Le Premier ministre attend « des propositions d’amélioration des dispositifs existants » et la formulation de « nouvelles initiatives en vue d’améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants ». Les préconisations de cette mission sont attendues pour le mois de février 2022.
Combler un vide juridique
Parallèlement, une proposition de loi visant « à reconnaître les métiers de la médiation sociale » a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par la députée LREM du Rhône, Anne Brugnera. « Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années. Et dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les acteurs socio-culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au quotidien les valeurs portées par la République », constate la députée. Sur le terrain, 12 000 agents (médiateurs sociaux, correspondants de nuit, médiateurs socio-culturels, agents d’ambiance etc.), dont 6000 adultes-relais, exercent notamment des missions de régulations des tensions, de prévention et de gestion des conflits et des incivilités, de facilitation d’accès aux droits et contribuent ainsi à favoriser le vivre-ensemble.
Ce développement de la médiation sociale s’est pourtant opéré sans cadre légal et réglementaire. La proposition de loi veut ainsi combler un vide juridique et permettre de reconnaître l’utilité sociale de la médiation sociale. Cinq articles prévoient de compléter le code de l’action sociale et des familles en définissant la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention, en identifiant les structures publiques et privées pouvant mettre en place la médiation sociale, et en prévoyant que des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Aucune date d’examen parlementaire n’a pour l’instant été annoncée.
