Un décret est relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
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Ceux–ci sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L’Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer.
Le décret précise les conditions et modalités de cet agrément. L’agrément est délivré pour une durée de 10 ans, par le préfet de région et le président du conseil régional.
La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d’un plan d’actions comprenant l’obligation de réalisation d’un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité.
L’arrêté précise le contenu du dossier d’agrément et la procédure.
