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Avec le temps, les besoins des collectivités évoluent. Un immeuble de bureaux peut en quelques décennies ne plus convenir. Le transformer en immeuble de logements paraît être une solution, à condition toutefois de respecter quelques points de vigilance.
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1. Vérifier la compatibilité avec les règles d’urbanisme
Les règles des PLU peuvent limiter le nombre ou la surface des logements qu’il est possible de créer dans les zones dédiées à l’activité industrielle ou commerciale. Il est donc indispensable de vérifier la faisabilité d’un changement de destination à l’égard de ces règles. La demande d’un certificat d’urbanisme de type opérationnel auprès de la collectivité sera fort utile dans de telles occurrences. Le changement de destination des locaux implique également une déclaration de travaux à déposer en mairie, voire le dépôt d’une ...
