Le préfet peut apporter des dérogations aux interdictions de construction posées dans le règlement sanitaire départemental.
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La construction peut être autorisée par dérogation au règlement sanitaire départemental uniquement en application de l’article 164 de ce règlement qui mentionne que, sous réserve de la législation et la réglementation en vigueur, le préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé (ARS), accorder des dérogations par arrêté.
Si cette construction ne peut être localisée différemment, et qu’elle est effectivement nécessaire à la mise aux normes, le directeur de l’ARS a la possibilité de donner un avis favorable à une dérogation au règlement sanitaire.
Cette condition préalable étant remplie, le projet peut alors être autorisé, en application du quatrième alinéa de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime, après avis de la chambre d’agriculture sauf si, en vertu du cinquième alinéa du même article, les parties concernées ont établi une servitude permettant la réalisation de ce projet.
