PHOVOIR
Le patrimoine naturel fait partie intégrante de notre quotidien. Mais il est fragilisé. Près d’un million d’espèces sont menacées de disparition et le rythme s’accélère dangereusement d’année en année. À leur échelle, les forêts domaniales ou communales contribuent à préserver les écosystèmes et la nature. Nous nous devons donc de les sauvegarder. La présente fiche examine les modalités de protection de ces « joyaux », leur classement, leur gestion et les moyens mis en place par les collectivités.
Ma Gazette
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Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal
Cadre législatif
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit une vision dynamique des écosystèmes, ainsi qu’un concept de solidarité écologique qui devrait « contribuer à fournir aux acteurs locaux les données et l’expertise dont ils ont besoin, en participant financièrement à leurs actions de restauration des milieux ».
Le principe de la responsabilité du pollueur-payeur a été instauré pour la réparation des préjudices écologiques. Cette règle figure désormais aux nouveaux articles 1386-19 ...
