Difficile d’évaluer l’ampleur du mouvement… Mais en cette fin d’année sportive quasiment blanche pour les amateurs, de nombreuses associations sont confrontées à des demandes d’adhérents, favorables à un remboursement partiel de leur cotisation.
En principe et comme il l’est rappelé sur le site associations.gouv.fr, du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, « la cotisation versée au titre de l’adhésion à une association n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association. Elle marque l’adhésion au projet associatif ». Autrement dit, un remboursement ne peut être envisagé que si les statuts ou le règlement intérieur de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
