Décisions des CDAF antérieures à 2006

L'actu Technique

• Ouverture des données : les collectivités peinent à suivre

  Toutes les communes ouvrent au moins une de leurs données : les résultats des élections. Le reste est inégal en fonction du territoire mais l’arrivée de l’intelligence artificielle générative donne un nouvel élan à l’ouverture des données. En deux ...

• Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice

  La métropole Nice Côte d’Azur avait adopté, début décembre, une nouvelle réglementation pour encadrer la location des meublés de tourisme sur son territoire. Deux mois plus tard, la voilà partiellement suspendue : le juge des référés relève un doute quant ...

• Votre actu juridique du 30 janvier au 5 février 2026

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 janvier et le 5 février 2026. ...

• Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France

  Trois établissements publics mettent la dernière main à un système cartographique numérique capable d’offrir des services inédits aux collectivités. Explications. ...