Jurisprudence
- Santé – Le juge se penche sur le transfert de la seule pharmacie de la commune
- Statut – La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée
Textes officiels
- Crise sanitaire – Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
- Finances locales – Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
- Fonction publique – Un complément de traitement indiciaire pour les agents dans les Ehpad
- Fonction publique – Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
- Social – Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
