Jurisprudence
- Foncier – Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
- Responsabilité – Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Textes officiels
- Financement – Hausse de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général
- Fonction publique hospitalière – Coronavirus : les heures supplémentaires sont déplafonnées
- Fonction publique hospitalière – Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
- Handicap – La loi sur la prestation de compensation du handicap est publiée au JO
- Handicap – Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2020
- Santé – Une nouvelle organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Santé – L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé
- Santé – Majeurs protégés : harmonisation des différentes réglementations
- Santé – Coronavirus : l’Agence nationale de santé publique reçoit une dotation supplémentaire
Thèmes abordés
