Plusieurs outils sont à la disposition des employeurs territoriaux pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements.
« Travailleurs handicapés »
Sont notamment considérés comme « travailleurs handicapés » (code du travail, art. L.5212-13), les personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-Cotorep), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente, ou encore, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en raison d’accident survenu en service ou de maladie contractée en service, les titulaires d’une carte ...
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