Un nouveau statut d’entreprise sociale créée dans une loi générale sur les entreprises, ça vous rappelle quelque chose ? Eh non, il ne s’agit pas des entreprises à mission dans la loi Pacte. Mais bien des Community Interest Companies (CIC), au statut inédit issu de la loi anglaise sur les entreprises de 2004 ! Elles ont connu un énorme succès, puisqu’on en dénombre aujourd’hui plus de 15 000 dépassant les coopératives et les mutuelles. Et le Régulateur reçoit 250 demandes d’adhésion tous les mois, alors que le législateur en attendait 200 par an…
Objectifs sociaux
Les CIC se donnent un objet social qui est mis en œuvre par l’activité économique. « C’est un modèle qui est très largement plébiscité par les entrepreneurs sociaux au Royaume-Uni. Il permet à des entreprises d’être sur le marché ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
