Depuis le début du quinquennat, les entreprises de l’ESS ont le sentiment d’avoir été malmenées avec la création à retardement d’un Haut-Commissariat à l’innovation sociale, puis d’un secrétariat d’État à la vie associative, avec le remplacement des contrats aidés par les parcours emplois compétences et avec les attaques contre la fiscalité du secteur dans les projets de loi de finances.
On peut comprendre leur méfiance, d’autant que le texte fourre-tout qu’est la loi Pacte ne met pas le social au cœur de ses préoccupations. Mais tout avait pourtant bien commencé dans le parcours de la loi, avec une large consultation des acteurs dans le rapport Notat-Sémard sur les entreprises et l’intérêt général et avec une co-construction via la plateforme du ministère de l’Économie. Il a ensuite fallu ...
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