Jurisprudence
- Aides sociales – Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
- Aides sociales – Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Textes officiels
- Action sociale – Lancement opérationnel du programme HOP’EN
- Action sociale – Les cahiers des charges des lieux d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- Action sociale – Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
- Grand âge – Une expérimentation pour améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
- Handicap – Simplification des modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à certains droits
- Insertion – Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
- Santé publique – Un appel à projets pour la modernisation des structures destinées à la prise en charge des accidentés de la route
- Santé publique – Arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation
- Santé publique – Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire
