Le RGPD s’appuie sur quelques grands principes, notamment celui de la responsabilité personnelle du dirigeant – sanctions à la clé.
Les infractions sont sanctionnées graduellement et en fonction de leur gravité. Avertissement d’abord, amendes qui peuvent être très élevées ensuite : jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour manquement notamment aux droits des personnes (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, droit à l’oubli, etc.).
Pour lire la suite de cet article, connectez-vous sur associationmodeemploi.fr
Thèmes abordés
