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Publié le 20/11/2018 • dans : Actu Santé Social
Les nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Selon la Direction générale de la cohésion sociale, la réforme vise à financer la progression de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à un niveau plus conforme à l’évolution des besoins.Le financement du dispositif est assuré par une participation des majeurs, selon un barème unique établi en fonction de leurs ressources.
Le financement par les majeurs doit le plus souvent être complété d’un versement public qui, depuis 2016, incombe quasi-uniquement à l’État sous la forme d’une dotation globale de financement.
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