L’ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 3 avril 2017 relatifs à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) ont précisé certaines modalités de mise en œuvre de ce règlement.
Les mesures qu’ils comportent ont principalement pour objectif d’améliorer les modalités de réalisation du contrôle sanitaire aux frontières, en donnant aux préfets des pouvoirs de police spéciale destinés à lutter contre la propagation internationale des maladies dans le cadre de la mise en œuvre du RSI.
Une instruction du 28 février a pour objectifs de préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance et du décret. Il est ainsi demandé aux préfets :
- de lancer un appel à candidatures pour la désignation des organismes agréées susceptibles de délivrer les certificats sanitaires des navires ;
- d’actualiser les plans d’intervention pour les urgences de santé publique dans les points d’entrée.
Les agences régionales de santé appuient les préfets dans la mise en œuvre de ces missions et s’assurent de la disponibilité de services médicaux dans les points d’entrée désignés au regard des nouvelles possibilités offertes par la loi.
Thèmes abordés
