Jurisprudence
Textes officiels
- Action sociale – Personnes sans domicile stable : modèles de formulaire de demande d’élection ou d’attestation de domicile
- Action sociale – La compatibilité de certaines prestations d’assistance aux personnes âgées ou handicapées avec le droit européen
- Action sociale – Hébergement d’urgence : l’examen des situations administratives
- Action sociale – Le relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
- Grand âge – Transfert de l’Ehpad de Barbazan
- Logement – Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
Thèmes abordés
