Une note d’information du 9 mai a pour objet de compléter l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur :
- le droit des autorisations et des objectifs quantitatifs de l’offre de soins dans le PRS ;
- l’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles : le dispositif ORSAN.
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