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Publié le 02/05/2017 • dans : Textes officiels santé social
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Une instruction du 21 mars a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles qui propose le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) à compter du 1er janvier 2017.
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