- Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations
- Mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
- Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
- Lutte contre la pauvreté : mise en place d’une stratégie locale
- Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie
- Détermination des territoires de démocratie sanitaire
- Modalités d’adoption du projet régional de santé
- Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
- Accueil
- Club Santé Social
- Actualité santé social
- Toute l'actu Santé Social
- Actu Santé Social
- Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Veille juridique
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Publié le 29/07/2016 • dans : Actu Santé Social, Textes officiels santé social
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
