La commission des Affaires sociales du sénat avait adopté le 16 décembre 2015, sans modification, la proposition de loi (PPL) du député (PS) Laurent Grandguillaume tel que votée par l’Assemblée nationale le 9 décembre. En séance publique, les sénateurs ont cependant apporté des modifications au texte, en premier lieu sur le nom même de la PPL. Après l’appellation « Territoires zéro chômeur de longue durée » utilisée par ATD Quart Monde, les députés se sont penchés sur la « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée ». Les sénateurs ont décidé eux de la renommer « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée », un choix sémantique moins optimiste…
Pour tous les chômeurs de longue durée
Plus concrètement, les sénateurs ont élargi le profil des chômeurs pouvant s’inscrire dans le dispositif. Tous les demandeurs d’emploi depuis plus d’an an, « quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail » sont désormais concernés. Cela permet notamment d’intégrer les personnes inscrites à Pôle emploi suite à une démission ou à la conclusion d’une rupture conventionnelle de bénéficier de l’expérimentation (amendement 12 rectificatif).
Les sénateurs ont également voulu encourager les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi dans le système marchant, sans aide public. Ils ont donc adopté un amendement qui permettra aux personnes dans le dispositif de suspendre leur contrat dans l’entreprise de l’ESS qui embauchera les bénéficiaires de l’expérimentation pour accomplir un CDD ou une période d’essai pour un CDI.
Un organisme indépendant pour juger l’expérimentation
L’expérimentation dans les dix territoires qui la mettront en place doit être évaluée pour savoir si son élargissement est possible. Les sénateurs ont refusé que cette évaluation soit faite par le fonds d’expérimentation, qui financera le dispositif. Ils ont donc voté la création d’un comité scientifique indépendant, désigné dès le lancement de l’expérimentation. « Il est souhaitable que la mise en place de ce comité d’évaluation ait lieu le plus en amont possible, par exemple avant l’élaboration par le fonds national du cahier des charges imposé aux collectivités concernées, afin d’alimenter la réflexion des acteurs participant à l’expérimentation et de disposer d’outils statistiques pertinents », précise l’objet de l’amendement 11 rect. bis.
Le gouvernement ayant engagé sur ce texte la procédure anticipée, il n’y aura pas de deuxième lecture dans les deux chambres. Une commission mixte paritaire devrait avoir lieu prochainement pour tenter de trouver un accord entre sénateurs et députés. ATD Quart Monde espère pouvoir lancer les premières entreprises qui embaucheront les chômeurs de longue durée en CDI dès cet été.
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