Après sa validation par le Conseil constitutionnel (DC n°2015-723 du 17 décembre 2015), la LFSS 2016 est publiée au Journal officiel.
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée
Publié le 22/12/2015 • dans : Textes officiels santé social
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