- Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
- Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
- NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
- Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
- Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
- Réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur
- Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et ergothérapeutes
