Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
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Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Publié le 26/06/2015 • dans : Textes officiels santé social
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