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Economie sociale et solidaire

Prorogation du mandat des membres du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©conomie sociale et solidaire

Publié le 07/05/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le mandat des membres du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©conomie sociale et solidaire en fonctions Ă  la date de publication du prĂ©sent arrĂŞtĂ© est prorogĂ© jusqu’Ă  la date de publication de l’arrĂŞtĂ© de nomination des membres du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©conomie sociale et solidaire selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă  l’article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

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