Le mandat des membres du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©conomie sociale et solidaire en fonctions Ă la date de publication du prĂ©sent arrĂŞtĂ© est prorogĂ© jusqu’Ă la date de publication de l’arrĂŞtĂ© de nomination des membres du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©conomie sociale et solidaire selon les modalitĂ©s prĂ©vues Ă l’article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Références
Thèmes abordés



