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Publié le 16/04/2015 • dans : Textes officiels santé social
Afin de contribuer au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre, avant le 24 avril 2015, un état des lieux de l’application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.
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