- Modalités de mise en œuvre d’une enquête statistique sur l’autonomie des seniors
- Détermination des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie
- Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville
- Politique de la ville : Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain
Thèmes abordés
