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Publié le 11/03/2015 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté porte modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.
De plus, elle ne comporte plus la signature de son représentant légal. Enfin, désormais, l’ensemble de la carte est plastifié.
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